Mentions légales
& politique de confidentialité

I. Mentions légales
1.1 Editeur du Site
Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.jaberson.fr est édité par la société Jaberson, SELAS au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 827 726 993 et inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.
Siège social : 1 rue de la République, CS 60514 – 13217 Marseille cedex 02
Contacts : contact@jaberson-avocats.com – +(33) 4 91 31 98 90
Directeur de la publication : Charle Jamet
1.2 Hébergement
L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : contact@webflow.com.
1.3 Propriété intellectuelle
Le site www.jaberson.fr est la propriété exclusive de la société jaberson. L’intégralité des contenus, logos, pages scripts, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la société Jaberson est titulaire et/ou qui lui sont strictement réservés. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelle que société que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
1.4 Déontologie professionnelle
La profession d’avocat est notamment régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991. Le Règlement Intérieur National (RIN), prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France ainsi que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.
II. réseau
Le présent Site est exploité par Jaberson, pour le compte des différentes structures constituant le Groupe Jaberson, ainsi que pour les entités partenaires limitativement définies ci-après :
Jaberson, SELAS au capital de 7.500 euros, située 1 rue de la République, CS 60514 – 13217 Marseille cedex 02, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 827 726 993 et inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.
Jaberson Avignon, SELAS au capital de 5.000 euros, située 155 rue Lawrence Durrell BP 91583, 84916 Avignon cedex 9, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 833 578 180, inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Avignon.
Jaberson Conseil, SARL au capital de 10.000 euros, située 1 rue de la République – 13002 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 989 460 076.
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité de Jaberson.
Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par Jaberson en qualité de responsable du traitement.
Le Cabinet est soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
3.1 DONNEES COLLECTEES
Vos Données peuvent être collectées lorsque vous:
• naviguez sur le Site
• envoyez une question via le formulaire de contact
• déposez une candidature pour un poste ou un stage
• vous abonnez à une newsletter
3.2 FINALITES
Vos Données sont collectées et traitées afin :
• de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités,
• de répondre à vos questions et demandes,
• d’assurer le traitement des candidatures reçues.
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.
En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :
• d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site,
• d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes, de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.
Jaberson peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place.
Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.
3.3 POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
a. Qu’est-ce qu’un cookie?
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b. Quels sont les types de cookies présents sur notre Site ?
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