PATRIMOINE
Nos avocats vous accompagnent dans chaque décision stratégique liée à votre patrimoine : transmission d’entreprise, pactes Dutreil, holdings, immobilier, mécénat… En lien avec vos conseils, nous structurons, sécurisons et pérennisons ce que vous avez construit.
Les compétences de nos avocats
Nos avocats vous accompagnent dans chaque décision patrimoniale : transmission, fiscalité, immobilier, gouvernance. Une approche globale, pensée pour préserver la valeur de votre patrimoine.
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Transmission d’entreprise : préserver ce que vous avez bâti
Transmettre son entreprise, c’est une décision structurante.
Nos avocats vous accompagnent à chaque étape : choix du bon schéma (cession, donation, LBO, holding…), anticipation des risques, cadre juridique et fiscal sécurisé.
Vous gagnez en clarté et en efficacité.
Pacte Dutreil : anticiper pour alléger la fiscalité
Transmettre une entreprise avec un Pacte Dutreil permet de réduire jusqu’à 75 % les droits de mutation.
Mais le dispositif impose un cadre strict, notamment en matière de durée de détention et de gestion.
Nos avocats vous aident à l’activer plusieurs années avant la transmission, dans des conditions sécurisées et alignées sur votre stratégie patrimoniale.
Holding patrimoniale : piloter et transmettre avec agilité
Créer ou réorganiser une holding patrimoniale permet de structurer vos actifs, faciliter la transmission ou optimiser la fiscalité.
Nos avocats vous conseillent sur le bon montage : choix de la structure, régime fiscal, flux financiers, gouvernance…
Vous gagnez en lisibilité, en sécurité et en efficacité dans la gestion de votre patrimoine professionnel et privé.
Immobilier patrimonial : structurer, transmettre, optimiser
La détention d’actifs immobiliers soulève des enjeux fiscaux, successoraux et juridiques spécifiques.
Nos avocats vous accompagnent pour structurer vos investissements (SCI, démembrement, holding, location meublée...), organiser leur transmission et anticiper les impacts fiscaux.
Vous sécurisez vos choix et évitez les montages fragiles ou inadaptés.
Gouvernance familiale : éviter les tensions, préserver les équilibres
Quand le patrimoine se transmet ou se partage, mieux vaut un cadre clair.
Nous vous aidons pour rédiger pactes d’associés, chartes familiales ou conventions de gouvernance.
Objectif : anticiper les conflits, organiser les pouvoirs de décision et sécuriser les règles du jeu.
Vous protégez le lien familial et le patrimoine commun.
Succession et dépendance
Nos avocats vous accompagnent pour anticiper et gérer les accidents de la vie ainsi que les conséquences d'un divorce ou d’un décès.
Ces situations peuvent être préparées grâce à un contrat de mariage, un testament, un mandat de protection future ou des clauses statutaires adaptées.
Lorsqu'un décès survient, nous apportons un conseil juridique et fiscal global pour aider la famille à choisir les meilleures solutions en matière de succession et de partage, afin de réduire les coûts et d’éviter les tensions familiales.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
Le plus tôt est le mieux. Une transmission d’entreprise bien préparée se fait sur plusieurs années, notamment si vous souhaitez bénéficier d’un Pacte Dutreil ou organiser une transmission familiale. Cela vous permet d’optimiser la fiscalité, de choisir le bon schéma (donation, cession, LBO…) et de poser un cadre clair pour vos héritiers ou repreneurs.
La holding patrimoniale permet de regrouper et de piloter différents actifs (participations dans les filiales, actifs immobiliers ou financiers) avec une fiscalité avantageuse. La holding animatrice assure une véritable mission de gouvernance auprès de ses filiales, qui - si elle est bien documentée - permet de bénéficier d'avantages fiscaux encore plus significatifs. Nos avocats vous conseillent et vous accompagnent dans la structuration même de votre holding.
Oui, c’est même essentiel. En cas d’accident ou de perte de capacité, l’absence de mandat peut bloquer la gestion de votre patrimoine et de votre entreprise. Le mandat de protection future vous permet d’anticiper et de désigner en amont la personne qui agira en votre nom, dans un cadre juridique sécurisé.
Le Pacte Dutreil permet d’alléger considérablement les droits de donation ou de succession sur les titres d’une société (jusqu’à 75 % d’exonération). En contrepartie, il impose des conditions strictes : durée de détention, engagement collectif, fonctions de direction… Il doit être préparé avec soin pour éviter toute remise en cause.
Le FBN (Family Business Network) est une organisation internationale qui soutient les entreprises familiales dans leur développement, leur gouvernance et la transmission de leur patrimoine. Jaberson est partenaire du FBN Méditerranée et accompagne de nombreuses entreprises familiales dans leurs enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux, en lien avec leur histoire et leurs valeurs.
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