CONTENTIEUX d’affaires
Nos avocats accompagnent les entreprises dans leurs litiges commerciaux, conflits d’associés, cessions d’entreprise ou contentieux immobiliers, avec une approche sur mesure fondée sur l’anticipation, la stratégie et la maîtrise des enjeux financiers.
LES COmpétences de nos avocats
Nos avocats élaborent des stratégies pragmatiques de résolution des différends : litiges commerciaux, cessions d’entreprises, conflits d’associés, immobilier. Négociation ou contentieux : chaque option est analysée selon l’aléa judiciaire, le coût, les délais, l’impact bilan et les perspectives de recouvrement.
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Règlements amiables
Nous envisageons, pour chaque dossier, un règlement amiable sécurisé et confidentiel.
Ces solutions sont souvent moins coûteuses, plus rapides et prévisibles.
Nous travaillons avec vos interlocuteurs pour trouver des points d’accord. Si besoin, nous faisons appel à des médiateurs, arbitres ou experts.
Ces modes alternatifs conviennent particulièrement aux litiges entre associés, post-acquisition ou partenariats commerciaux.
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Stratégies procédurales
Nous analysons les impacts comptables et financiers d’un litige, à court, moyen et long terme (clôture des comptes, provisions, trésorerie..)
Avant procédure ou négociation, nous pouvons recommander des saisies pour obtenir des preuves, solvabiliser un dossier ou établir un rapport de force.
Nous maîtrisons l’ensemble des outils procéduraux pour soutenir la stratégie et anticiper les conséquences financières d’une condamnation.
Contentieux économique et commercial
En collaboration avec vos équipes, nos avocats vous assistent dans les litiges liés à l’exploitation de votre entreprise : inexécution contractuelle, contentieux de la distribution (franchises, agents commerciaux, concessions, distribution sélective, rupture abusive de relations commerciales établies, déséquilibres contractuels, etc.).
Nous intervenons également en cas de concurrence déloyale, parasitisme, litiges clients, litiges fournisseurs, etc.
Litiges post-acquisition et cessions d’entreprises
Earn-out contesté, mise en œuvre d’une garantie d’actif et de passif (GAP), gestion des conditions suspensives, désaccord sur le prix ou la reprise de passif…
Les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprise peuvent générer des contentieux.
À chaque étape, nos avocats travaillent avec vos équipes et vos commissaires aux comptes ou experts-comptables pour sécuriser le suivi et finaliser vos transactions.
Contentieux du capital investissement
Litiges entre fondateurs et investisseurs, exécution du pacte d’associés, désaccord sur la gouvernance ou la valorisation…
Nous intervenons dans les conflits liés au capital-risque, capital-développement ou LBO.
Notre maîtrise de la structuration du capital des opérations et du contentieux vous permet de sécuriser vos droits à chaque étape du cycle d’investissement.
Contentieux immobilier
Nous assistons les propriétaires, promoteurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc. sur toutes les problématiques immobilières : litige sur une vente de bâtiment, baux commerciaux, conflit entre promoteur et acquéreur, VEFA, litige avec une entreprise de construction ou sur des dispositifs d’incitations fiscales.
Notre équipe dispose de compétences solides en construction, gros œuvre, équipements industriels et commerciaux, machines-outils, garanties légales ou appels en cause d’assureurs.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
Contactez un avocat spécialisé dès les premiers échanges conflictuels. Nous analysons les contrats, la chronologie des faits et les preuves disponibles pour vous aider à choisir la bonne stratégie : mise en demeure, négociation, procédure en référé ou action au fond.
Blocages de gouvernance, sortie forcée, désaccord sur les dividendes ou la direction, violation du pacte… Nous intervenons à tous les stades du conflit, pour défendre vos droits ou organiser une séparation dans les meilleures conditions possibles.
Il faut réagir vite. Que ce soit pour un abus de biens sociaux, un accident du travail ou un contrôle fiscal, nous vous assistons à chaque étape : auditions, enquêtes, procédures pénales. L’objectif : vous protéger et limiter l’exposition de votre entreprise.
Nous vous accompagnons pour activer ou contester une GAP. Cela suppose une analyse rigoureuse des clauses du contrat, des éléments déclencheurs, et de la preuve du préjudice. Nous intervenons souvent en lien avec vos conseils financiers ou M&A.
Oui. Nous accompagnons des dirigeants confrontés à des situations à fort enjeu médiatique, humain ou financier. Nous adoptons une stratégie de défense adaptée, en interne comme en externe, avec une attention particulière portée à la discrétion et à la réputation. En situation de gestion de crise, nous pouvons solliciter les Consultants de Jaberson Conseil afin de vous donner les clés pour préserver la cohésion du collectif.
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